Conditions générales de vente
Définitions
“Client” désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Platinumbody fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien être.
“Client internet” désigne un Client qui a conclu un contrat avec Platinumbody sur le site www.platinumbody.fr
“Contrat” désigne le contrat entre le Client et Platinumbody qui est régi par les conditions générales de ventes de Platinumbody (telles que mises à jour ou modifiées).
Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Platinumbody ou du Client.
“Intervenant” désigne les professionnels (coachs sportifs, nutritionnistes) prestataires désignés par Platinumbody pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
“Platinumbody” désigne la société à responsabilité limitée SARL PLATINUMBODY, dont le siège social est sis 66, avenue des Champs Elysées, lot 41, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°808923304;
“Site” désigne le site internet exploité par Platinumbody dont l’adresse est www.platinumbody.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Objet du contrat
Le contrat détaille les droits et les obligations respectifs de Platinumbody et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Platinumbody, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien être.
Conditions générales de ventes
Ces conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de Platinumbody et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par Platinumbody. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients.
Toute prestation accomplie par Platinumbody implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il convient d’une première séance avec Platinumbody.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Platinumbody, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.
Platinumbody met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients, ainsi qu’à la legislation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Prestations
Platinumbody propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien être à domicile, à l’extérieur, et en entreprise. Les prestations de services de Platinumbody n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Toute séance comprend l’intervention d’un professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau, ou sur tout autre lieu du rendez vous en cas de séance à l’extérieur.
Les intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond au choix du Client à une (1) heure, quarante cinq (45) minutes, ou trente (30) minutes d’activité effective, le nombre de participants à une séance peut aller de une (1) à cinq (5) personnes.
Le tarif de la séance varie en fonction de la durée et du nombre de participants.
Pour des séances au delà d’une (1) heure et/ou de cinq (5) participants, une tarification personnalisée sera appliquée.
Organisation et Planning
L’Intervenant désigné par Platinumbody est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.
Dans le cadre d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
Retard, absence, annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toute fois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’intervenant, celui ci se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par Platinumbody jusqu’à 24h avant le début de cette dernière. Platinumbody se reserve toutefois d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Platinumbody ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’execution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant, ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Condition physique
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.
Dans le cadre des séance dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Platinumbody.
Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraires de l’intervenant).
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité, et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Platinumbody et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure, voire même mettre fin au contrat de tout Client dont l’aptitude ou le comportement serait contraire aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant, inacceptable, ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin à la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées.
En cas de résiliation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Platinumbody, à moins que cette résiliation partielle résulte d’un acte ou omission de Platinumbody.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves en cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Platinumbody s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord de Platinumbody.
Tarifs et modalités de paiement
Le prix fixé par Platinumbody est garanti pendant la durée du contrat. Platinumbody se reserve la possibilité d’actualiser le prix et la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix affichés sont en Euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires à l’Intervenant pour se rendre sur le lieu d’intervention.
Le Client s’engage à payer Platinumbody, partiellement ou entièrement avant le commencement de chaque Contrat.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Platinumbody du seul fait du non respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC
Assurance et responsabilités
Chaque client doit souscrire à une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Platinumbody conseille par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel lié à l’activité physique et sportive, le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Les intervenants ne sont pas salariés de Platinumbody, et sont des professionnels indépendants dont Platinumbody n’est pas responsable et possèdent une assurance professionnelle.
La responsabilité de Platinumbody ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Platinumbody dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.
La responsabilité de Platinumbody ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par l’Intervenant; (iii) en cas d’actes ou omissions de l’Intervenant; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements et garanties qu’il donne au titre contrat; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Platinumbody.
Platinumbody n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel resultant d’un acte involontaire ou volontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des faits de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Platinumbody du fait des fautes, manquements ou autres actes survenants du client.
Vente à distance (Internet)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par Platinumbody sur le Site et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.
Le site s’adresse aux particuliers, les professionnels doivent directement contacter Platinumbody. Les offres en lignes sont des offres réservées aux Clients résidents en France métropolitaine.
Le Client Internet reconnait que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Platinumbody.
En passant la commande, le Client Internet reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.
Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.
Les Prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises.
Une fois les services sélectionnés et placées dans son panier virtuel, le Client Internet vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de la valider et procéder au paiement.
Le Client devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton “commander” pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de la commande.
Platinumbody autorise le paiement sécurisé par carte bancaire ou de crédit, et PayPal.
Avant de valider sa commande, le Client Internet a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du code civil. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le client reconnait explicitement son obligation de paiement.
Le paiement sera encaissé par Platinumbody dès la conclusion de la commande.
Le client internet recevra une confirmation électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage Platinumbody qu’à reception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique.
À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, Platinumbody exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer Platinumbody de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet devra veiller à conserver une preuve de sa contestation.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, Platinumbody remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
Données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Platinumbody. Les données personnelles seront conservées par Platinumbody au maximum de deux (2) années à compter de la fin de Contrat. Les destinataires des données sont Platinumbody et tout Intervenant désigné par Platinumbody pour réaliser les prestations de service dans le cadre d’un Contrat.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque client pourra exercer son droit s’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Platinumbody, 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris ou un courrier électronique à l’adresse contact@platinumbody.fr
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de Platinumbody et du Site, y compris la technologie sous jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, et plus généralement tous droits de propriété intellectuelle. Ces elements sont la propriété de Platinumbody ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit, ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Platinumbody.
Service clientèle
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Platinumbody.
Platinumbody essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client: Platiumbody, 66 avenue des Champs Elysées (lot 41), 75008 Paris. Courrier électronique: contact@platinumbody.fr Téléphone: 06 19 50 66 86
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’execution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’execution, ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de la médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaitre les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Platinumbody de ne pas se prévaloir, à un moment donné de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discretion de Platinumbody sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.